CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 3/05/2016

La socit LA DERNIERE PLUIE a conu et exploite le site Internet accessible ladresse www.lesitedelittle.com, un site Internet proposant des contenus relatifs la mode enfantine, par lintermdiaire duquel elle commercialise des goodies et des abonnements au magazine quelle dite.

IMPORTANT :

Veuillez lire attentivement ces conditions gnrales : elles dfinissent les conditions et modalits de vente que vous acceptez en commandant sur le site www.lesitedelittle.com.

Vous reconnaissez que les prsentes Conditions Gnrales de Vente sont excutoires au mme titre que tout autre contrat crit que vous auriez sign. Si vous tes en dsaccord avec les termes des prsentes Conditions Gnrales de Vente, vous ntes pas autoris commander sur le site www.lesitedelittle.com.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes utiliss, tant au pluriel qu’au singulier dans les prsentes Conditions Gnrales de Vente auront la signification suivante:

Abonnement: adhsion par le Client loffre dabonnement au magazine Litlle propose sur le Site Internet permettant au Client de recevoir les numros papiers dudit magazine ladresse indique lors de commande pour une dure dtermine.

Client :dsigne tout utilisateur, personne physique ayant la capacit de contracter, qui a la qualit de consommateur, c’est--dire qui n’agit pas dans le cadre de son activit professionnelle et qui navigue, prend connaissance, rserve, commande et/ou achte un produit ou abonnement propos sur le Site Internet.

Conditions Gnrales de Vente: dsignent les prsentes conditions gnrales que le Client dclare accepter.

Editeur: dsigne la socit LA DERNIERE PLUIE telle que dsigne larticle 13 des Conditions Gnrales de Vente, qui a dvelopp et exploite le Site Internet, qui dite le magazine Little et qui vend les Produits et les abonnements.

Produit :dsigne tout produit propos la vente sur le Site Internet, notamment les goodies en srie limite et les Abonnements au magazine Little.

Site Internet :dsigne l’infrastructure accessible l’adressewww.lesitedelittle.com dveloppe et exploite par lEditeur.

ARTICLE 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

2.1.Objet

Les prsentes Conditions Gnrales de Vente dfinissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et commandant des Produits sur le Site Internet.

2.2. Application des CGV

Le Client reconnait que ces Conditions Gnrales de Vente prvalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation manant de lEditeur, qui sont communiqus uniquement titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

L’acceptation sans rserve de ces conditions gnrales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant la phrase suivante : jai lu et jaccepte les conditions gnrales de vente . Le Client pourra accder et tlcharger les Conditions Gnrales de Vente travers le lien communiqu par lEditeur. Le fait de cocher la case sera rput avoir la mme valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

ARTICLE 3. COMMANDE DES PRODUITS

3.1.Compte client

La cration dun compte client nest pas obligatoire pour passer commande. Cependant, le Client a la facult de crer un compte au moment de la passation de commande afin que les informations communiques pour la passation de la commande soient mmorises en indiquant un nom dutilisateur et un mot de passe.

En cas de cration dun compte client, le compte sera accessible grce aux identifiants de connexion (adresse lectronique et mot de passe) choisis par le Client au moment de linscription. Le Client reconnat que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s’interdit, en consquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immdiatement informer lEditeur.

Le compte client permet daccder au dtail des commandes rcentes et leur tat et permet de grer les adresses prenregistres pour la passation des commandes.

3.2. Commande

Afin de commander des Produits, le Client devra slectionner sur le Site Internet les Produits quil souhaite commander en cliquant sur Ajouter au panier.

Sur la page relative au Panier, le dtail de la commande sera rappel.Le Client pourra ajouter ou supprimer des Produits et indiquer ventuellement un Code Promo sil en a un.

Le Client pourra se connecter son compte client sil en a dj cr un. A dfaut, le Client devra renseigner ses coordonnes, savoir son nom, son prnom, son adresse postale ainsi que son adresse lectronique et son numro de tlphone.

Ces informations sont soumises aux dispositions de l’article 10 des Conditions Gnrales de Vente relatives aux donnes personnelles.

Le Client garantit que les donnes qu’il communique sont exactes et conformes la ralit. Il sengage les mettre jour en cas de modification aprs son inscription. La fourniture de fausses informations ayant entrain l’impossibilit pour lEditeur dexcuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive, de livrer les Produits ne saurait engager la responsabilit de ce dernier de ce fait.

LEditeur ne pourra tre tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identit d’un Client tant donn qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de manire systmatique de l’identit des personnes se connectant sur le Site Internet.

3.3. Finalisation de la Commande

Pour finaliser sa commande, le Client devra choisir son mode de paiement et cliquer sur Commander ou Payer avec Paypal selon le mode de paiement choisi.

La commande ne deviendra ferme et dfinitive quaprs paiement du prix conformment larticle 4 et validation expresse de celle-ci par lEditeur.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande puis un e-mail de validation avec la facture relative la commande.

3.4. Abonnements

Pour commander un Abonnement, le Client devra suivre le processus indiqu ci-dessus. LAbonnement a une dure ferme dun an et permet au Client de recevoir les quatre prochains numros papier du magazine Little.

La dure de lAbonnement commence courir compter de la validation de la commande.

3.5. Produits en dition limite

Les Produits en vente sur le Site Internet sont proposs dans la limite des stocks disponibles. LEditeur sefforce dindiquer sur le Site Internet les Produits sont en stock et de mettre jour le Site Internet. Toutefois, si un Produit savre tre indisponible aprs que le Client en ait pass commande, lEditeur en informera le Client dans les meilleurs dlais. La commande sera alors annule et lEditeur sengage rembourser le Client de lintgralit des sommes quil a payes pour la commande annule dans un dlai de 14 jours compter du paiement.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

4.1. Prix

Le prix des Produits est le prix en vigueur indiqu sur le Site Internet, en euros, toutes taxes comprises en France. Le prix indiqu comprend les frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l’importateur du ou des Produits concerns et tous droits de douane, dimportation ou autres taxes locales sont la charge et relvent de lentire responsabilit du Client qui il est recommand de se renseigner sur les droits et taxes applicables.

4.2. Paiement

Les Produits sont payables lors de la commande, par chque ou sur le site Paypal.

En cas de paiement par chque, le Client devra adresser par voie postale un chque du montant de la commande tabli lordre de la socit LA DERNIERE PLUIE, ladresse mentionne sur la page de commande, avec les informations suivantes Veuillez envoyer votre chque lordre de LA DERNIRE PLUIE ladresse suivante : LITTLE MAGAZINE, 24 rue de lAbb Fraud, 13005 Marseille. Merci de prciser votre numro de commande sur papier libre. Votre commande sera traite rception de votre rglement. et un justificatif de son identit conformment larticle L131-15 du Code montaire et financier.

En cas de paiement sur le site Paypal, le Client sera redirig sur linterface scurise rgie par Paypal avec lequel lEditeur a conclu une convention. Le Client reconnait expressment avoir pris connaissance et accept les conditions gnrales de Paypal, seule responsable du traitement des donnes relatives aux moyens de paiement saisies par le client.

Le Client garantit quil est pleinement habilit utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et quil dispose des fonds suffisants pour couvrir les cots de la commande. En aucun cas, lEditeur ne pourra tre responsable de lutilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte du Client. Les frais bancaires ventuellement lis aux paiements par carte bancaire resteront la charge du Client.

En cas de non-paiement du prix ou de refus de paiement, la commande ne sera pas valide.

Le paiement du prix est indispensable la validation de la commande mais ne constitue pas des arrhes au sens de larticle 1590 du Code civil.

4.3.Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont communiqus par lEditeur au Client et sont valable pour la dure indique, pour les Produits dtermins dans le code promotionnel. Ils doivent tre utiliss en une seule commande et ne peuvent tre changs contre leur valeur montaire, ni rembourss. Pour bnficier du code promotionnel, le Client doit saisir le code sur la page de commande lendroit indiqu.

ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1.Modes et dlais de livraison

Les Produits sont livrs par La Poste, dans les pays indiqus sur le Site Internet.

Les Produits, hors Abonnement, sont livrs dans un dlai maximum de 30 jours compter de la validation de la commande.

5.2. Rception des Produits

Si le colis livr est en mauvais tat et les Produits sont dtriors, il est recommand au Client de le refuser et dmettre des rserves expresses sur le bon de livraison afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra en informer lEditeur dans les meilleurs dlais, par tout moyen, afin que lEditeur puisse adresser au Client une nouvelle expdition, sous rserve de la disponibilit des Produits en stock.

Lattention du Client est appele sur le fait que la rception du Colis sans rserves teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte si dans les trois jours, hors jours fris, qui suivent celui de cette rception, le Client n’a pas notifi par lettre recommande, sa protestation motive.

En cas dabsence du destinataire ou de refus du colis, les dlais de livraison indiqus ne seront plus applicables et un nouveau dlai de livraison sera communiqu au Client.

5.3.Retard de livraison

Tout retard de livraison au-del de la date limite de livraison et non d un cas de force majeure, peut entraner la rsolution de la vente l’initiative du Client par envoi par ce dernier d’une lettre recommande avec demande d’avis de rception. Conformment l’article L138-2 du Code de la consommation, le contrat sera considr comme rsolu la rception par l’Editeur de la lettre du Client l’informant de sa dcision de rsoudre le contrat et uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre temps. En cas de rsolution, l’Editeur remboursera le Client des sommes qu’il a verses dans les meilleurs dlais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours compter de la rception de la lettre recommande avec demande d’avis de rception.

ARTICLE 6. RETRACTATION

6.1.Produits autres que des magazines achets au numro

Conformment aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un dlai de 14 jours pour exercer son droit de rtractation et retourner, ses frais, les Produits qu’il a commands pour quelque raison que ce soit.

Pour les Produits autres que des magazines, ce dlai court compter du jour de la rception dudit Produit par le Client, le bordereau de livraison dat faisant foi. Pour les Abonnements, ce dlai court compter de la rception du premier numro.

La rtractation pourra tre formule par tout moyen sur papier libre ou travers le formulaire type de rtractation figurant en Annexe des Conditions Gnrales de Vente.

Le ou les Produits objet de la rtractation devront tre retourns dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura t ouvert proprement, accompagns imprativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de Produit(s) achet(s) via le Site Internet et idalement d’un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traabilit).

Le retour du ou des Produits sera effectu par le Client ladresse indique la fin des Conditions Gnrales de Vente dans un dlai de 14 jours suivant la date laquelle le droit de rtractation du Client a t exerc. Les frais et les risques lis au retour des Produits sont la charge du Client.

Aprs rception et vrification des Produits, l’Editeur remboursera le Client dans un dlai de 14 (quatorze) jours maximum de lintgralit des sommes payes par le Client, lexception des frais lis au choix dun mode de livraison plus onreux que le mode de livraison standard propos sur le Site Internet.

En cas de dprciation des Produits par le Client rsultant de manipulations autres que celles ncessaires pour tablir la nature, les caractristiques et le bon fonctionnement des Produits, lEditeur pourra demander au Client le paiement dune indemnit correspondant la dprciation subie.

6.2. Magazines achets au numro (hors Abonnement)

Pour les magazines achet au numro, le Client est inform que le droit de rtractation nest pas applicable en vertu de larticle L121-21-8 10 du Code de la consommation.

ARTICLE 7. GARANTIES

LEditeur garantit que lensemble des Produits sont conformes la lgislation en vigueur. LEditeur est tenu des dfauts de conformit des Produits au contrat dans les conditions del’article L. 211-4 et suivantsdu Code de la consommation et des dfauts cachs du Produit dans les conditions prvues auxarticles 1641 et suivantsdu Code civil.

En application de la garantie lgale de conformit, le Client:

- bnficie d’un dlai de deux ans compter de la dlivrance du Produit pour agir ;

- peut choisir entre la rparation ou le remplacement du Produit, sous rserve des conditions de cot prvues par l’article L. 211-9du Code de la consommation ;

- est dispens de rapporter la preuve de l’existence du dfaut de conformit du Produit durant les 6 mois suivant la livraison du Produit. Ce dlai est port 24 mois pour les Produits achets compter du 18 mars 2016.

Le Client peut dcider de mettre en uvre la garantie contre les dfauts cachs de la chose vendue au sens del’article 1641du code civil. Dans cette hypothse, il peut choisir entre la rsolution de la vente ou une rduction du prix de vente conformment l’article 1644du code civil.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES DE lEDITEUR ET DU CLIENT

8.1. Accs Internet

Les quipements (ordinateur, logiciels, moyens de tlcommunications, bote aux lettres lectroniques, etc.) permettant l’accs au Site Internet et la passation de la commande sont la charge exclusive du Client, de mme que les frais de tlcommunication induits par leur utilisation.

Le Client reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble et que la responsabilit de lEditeur ne pourra tre engage quen cas de faute prouve ses obligations. En particulier, lEditeur ne saurait tre responsable en cas dinterruption momentane daccs au Site ncessaire son volution ou sa maintenance, des difficults de fonctionnement indpendamment de la volont de lEditeur ou des dfaillances ou dysfonctionnements du rseau Internet dans la transmission de messages ou informations.

Les liens hypertextes prsents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilit de l’Editeur ne saurait tre engage si le contenu de ces sites contrevient aux lgislations en vigueur. De mme la responsabilit de l’Editeur ne saurait tre engage si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un prjudice. Il est par ailleurs rappel que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont rgies par leurs propres conditions d’utilisation.

8.2. Prsentation des Produits

LEditeur a pris toutes les prcautions requises pour s’assurer que tous les Produits ont t dcrits correctement sur le Site Internet et que les photographies sont reprsentatives des Produits. Nanmoins, il est prcis que :

  • les poids, mesures, tailles, et capacits ventuellement indiqus sur le Site Internet ne sont donns qu’ titre approximatif ;
  • bien que lEditeur tente de prsenter sur le Site Internet les couleurs relles de ses Produits, les couleurs que le Client voit dpendront de lcran dordinateur utilis et des configurations d’affichage et lEditeur ne peut donc garantir que laffichage de couleur par lcran corresponde exactement la couleur des produits que le Client recevra;
  • les photographies des numros prsents pour la description de lAbonnement correspondent des numros dj parus et non aux numros qui seront reus effectivement par le Client.

Par consquent, les photographies, informations et visuels des Produits prsents sur le Site Internet ne sont donnes qu titre indicatif et n’ont aucun caractre contractuel. La responsabilit de l’Editeur ne saurait donc tre engage si les caractristiques, performances ou autres des Produits diffrent des visuels prsents sur le Site Internet ou si ces derniers sont errons ou incomplets.

8.3. Utilisation des Produits

La responsabilit de lEditeur ne pourra pas tre engage pour les dommages causs par les Produits qui auraient subi une modification ou nauraient pas t utiliss de manire normale ou conformes aux instructions de lEditeur, notamment les consignes dentretien.

En cas de livraison dans un autre pays que la France, le Client est responsable de limportation et doit se renseigner sur la possibilit dimportation des Produits. La responsabilit de lEditeur ne saurait tre engage en cas de non-respect de la lgislation du pays o les Produits sont livrs.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la proprit de lEditeur.

Le Site Internet et les lments qui le composent sont protgs par les lois et traits internationaux en matire de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traits internationaux en matire de proprit intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d’ensemble de l’activit de l’Editeur, leur caractre original et innovant notamment les droits de proprit intellectuelle sur les textes, les crations littraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les dveloppements informatiques, les dveloppements HTML et autres uvres de l’esprit et, plus gnralement, toutes crations susceptibles d’tre protges par le droit de la proprit intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractre, les lments graphiques de base, l’organisation graphique des crans, la mise en page, les fonds de page, l’identit visuelle du Site Internet, les lments sonores ou les marques appartiennent l’Editeur ou sont rgulirement exploites par ce dernier, sans aucune limitation.

Le Client sengage ne pas reproduire les lments du Site Internet constituant des crations originales, et plus gnralement ne pas porter atteinte directement ou indirectement lEditeur, au Site Internet et son contenu, ni aux droits attachs aux Produits.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES

10.1. Donnes personnelles

Lenregistrement des commandes et la livraison des Produits par lEditeur ncessitent la fourniture dun certain nombre dinformations personnelles concernant le Client, savoirson nom, son prnom, son adresse postale ainsi que son adresse lectronique et son numro de tlphone. Les donnes rcoltes sont ncessaires au respect de ses obligations par lEditeur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour lexcution de la livraison et des droits prvus aux prsentes Conditions Gnrales de Vente. LEditeur utilise galement les donnes personnelles afin de constituer un fichier clients et prospects. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site Internet.

Ces donnes sont conserves par lEditeur en cette unique qualit et lEditeur sengage ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni les transmettre des tiers ( lexception du transporteur pour la livraison des Produits) sans laccord exprs du Client ou en dehors des cas prvus par la loi.

Le responsable du traitement est lEditeur dont les coordonnes sont indiques la fin des Conditions Gnrales de Vente, except en ce qui concerne les donnes relatives aux moyens de paiement qui sont traites exclusivement par l’tablissement de paiement concern qui est seul responsable du traitement.

Les coordonnes des Clients sont conserves pour une dure de 3 ans puis archives pour une dure de 10 ans, dure raisonnable ncessaire lexcution de ses obligations par lEditeur et une utilisation normale des donnes. Ces donnes sont conserves dans des conditions scurises, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numro de dclaration CNIL de lEditeur est le1991704 v 0

Conformment la loi n78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose dun droit dopposition, dinterrogation, daccs et de rectification des donnes quil a fournies. Pour cela, il lui suffit den faire la demande lEditeur, en la formulant ladresse lectronique ou par courrier postal ladresse mentionne la fin des Conditions Gnrales de Vente.

10.2. Newsletters

En communiquant son adresse e-mail dans longlet prvu cet effet, le Client accepte que lEditeur puisse lui faire parvenir, une frquence et sous une forme quil dterminera, une lettre dinformation pouvant comporter des informations relatives son activit ou des offres commerciales de lEditeur ou de ses partenaires. Les Clients et internautes abonns auront la facult de se dsinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prvu cet effet prsent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

11.1. Loi applicable

Les prsentes Conditions Gnrales sont soumises la loi franaise l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

11.2. Rglement des litiges

Le Client peut recourir, en cas de contestation, une procdure de mdiation ou tout autre mode alternatif de rglement des diffrends. Il est expressment rappel que les demandes de rglement amiable ne suspendent pas les dlais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

A dfaut de rsolution amiable, tout diffrent, n entre lEditeur et le Client, concernant la validit, lexcution, linexcution ou linterprtation des prsentes Conditions Gnrales de Vente ou, plus gnralement, les relations entre lEditeur et le client sera soumis au tribunal comptent du lieu du domicile du dfendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de lexcution du contrat, conformment aux articles 42 et 46 du Code de procdure civile.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. Nullit dune clause

Si lune quelconque des clauses non essentielles des prsentes Conditions Gnrales de Vente savrait nulle ou inapplicable en vertu dune loi ou dun rglement ou la suite dune dcision excutoire dune juridiction ou dune autorit comptente, les Parties conviennent expressment que le prsent contrat ne sera pas affect par la nullit de la clause prcite.

12.2. Tolrance

Le fait pour lune des Parties de ne pas exiger un moment quelconque lexcution stricte par lautre Partie dune disposition ou condition quelconque du prsent Contrat ne sera pas rput constituer une renonciation dfinitive cette disposition ou condition.

ARTICLE 13. MENTIONS LEGALES

13.1. Editeur

LEditeur du Site Internet est la socit LA DERNIERE PLUIE, socit par action simplifie au capital social de 1.000 euros, immatricule au Registre du Commerce et des Socits de Marseille sous le numro unique didentification 791731 961, ayant son sige social 85 cours Lieutaud 13006 Marseille, reprsente par son prsident, Madame Anna Duc (N de TVA: FR 60 791731961 Code).

13.2. Contacts

Vous pouvez contacter lEditeur :

  • Par tlphone: 09 84 12 07 99 – 07 6823 03 86
  • Par voie lectronique ladresse suivante: hello@lesitedelittle.com
  • Par voie postale l’adresse suivante: LITTLE MAGAZINE 24 rue de lAbb Fraud 13005 Marseille
  • Sur le formulaire de contact prsent sur le Site Internet

13.3. Directeur de la publication:

Le directeur de la publication du Site Internet est Madame Anna Duc.

13.4. Hbergeur

Lhbergeur du Site Internetest la socit OVH, dont ladresse est 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX et le numro de tlphone le 0899701 761.

Annexe: MODLE DE FORMULAIRE DE RTRACTATION

Veuillez complter et renvoyer le prsent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rtracter du contrat.

A l’attention de la socit LA DERNIERE PLUIE (LITTLE MAGAZINE 24 rue de lAbb Fraud 13005 Marseille ou hello@lesitedelittle.com) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la prsente ma/notre (*) rtractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Command le (*)/reu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s):

Date :

(*) Rayez la mention inutile.