CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 3/05/2016
La soci�t� LA DERNIERE PLUIE a con�u et exploite le site Internet accessible � l�adresse www.lesitedelittle.com, un site Internet proposant des contenus relatifs � la mode enfantine, par l�interm�diaire duquel elle commercialise des goodies et des abonnements au magazine qu�elle �dite.
IMPORTANT :
Veuillez lire attentivement ces conditions g�n�rales : elles d�finissent les conditions et modalit�s de vente que vous acceptez en commandant sur le site www.lesitedelittle.com.
Vous reconnaissez que les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente sont ex�cutoires au m�me titre que tout autre contrat �crit que vous auriez sign�. Si vous �tes en d�saccord avec les termes des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente, vous n��tes pas autoris� � commander sur le site www.lesitedelittle.com.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes utilis�s, tant au pluriel qu’au singulier dans les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente auront la signification suivante:
Abonnement�: adh�sion par le Client � l�offre d�abonnement au magazine ��Litlle�� propos�e sur le Site Internet permettant au Client de recevoir les num�ros papiers dudit magazine � l�adresse indiqu�e lors de commande pour une dur�e d�termin�e.
Client :�d�signe tout utilisateur, personne physique ayant la capacit� de contracter, qui a la qualit� de consommateur, c’est-�-dire qui n’agit pas dans le cadre de son activit� professionnelle et qui navigue, prend connaissance, r�serve, commande et/ou ach�te un produit ou abonnement propos� sur le Site Internet.
Conditions G�n�rales de Vente�: d�signent les pr�sentes conditions g�n�rales que le Client d�clare accepter.
Editeur�: d�signe la soci�t� LA DERNIERE PLUIE telle que d�sign�e � l�article 13 des Conditions G�n�rales de Vente, qui a d�velopp� et exploite le Site Internet, qui �dite le magazine ��Little�� et qui vend les Produits et les abonnements.
Produit :�d�signe tout produit propos� � la vente sur le Site Internet, notamment les goodies en s�rie limit�e et les Abonnements au magazine ��Little��.
Site Internet :�d�signe l’infrastructure accessible � l’adresse�www.lesitedelittle.com d�velopp�e et exploit�e par l�Editeur.
ARTICLE 2. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
2.1.Objet
Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente d�finissent les conditions, restrictions et obligations que le Client accepte en utilisant le Site Internet et commandant des Produits sur le Site Internet.
2.2. Application des CGV
Le Client reconnait que ces Conditions G�n�rales de Vente pr�valent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation �manant de l�Editeur, qui sont communiqu�s uniquement � titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.
L’acceptation sans r�serve de ces conditions g�n�rales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondant � la phrase suivante : ��j�ai lu et j�accepte les conditions g�n�rales de vente �. Le Client pourra acc�der et t�l�charger les Conditions G�n�rales de Vente � travers le lien communiqu� par l�Editeur. Le fait de cocher la case sera r�put� avoir la m�me valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
ARTICLE 3. COMMANDE DES PRODUITS
3.1.Compte client
La cr�ation d�un compte client n�est pas obligatoire pour passer commande. Cependant, le Client a la facult� de cr�er un compte au moment de la passation de commande afin que les informations communiqu�es pour la passation de la commande soient m�moris�es en indiquant un nom d�utilisateur et un mot de passe.
En cas de cr�ation d�un compte client, le compte sera accessible gr�ce aux identifiants de connexion (adresse �lectronique et mot de passe) choisis par le Client au moment de l�inscription. Le Client reconna�t que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s’interdit, en cons�quence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit imm�diatement informer l�Editeur.
Le compte client permet d�acc�der au d�tail des commandes r�centes et � leur �tat et permet de g�rer les adresses pr�enregistr�es pour la passation des commandes.
3.2. Commande
Afin de commander des Produits, le Client devra s�lectionner sur le Site Internet les Produits qu�il souhaite commander en cliquant sur ��Ajouter au panier��.
Sur la page relative au Panier, le d�tail de la commande sera rappel�.�Le Client pourra ajouter ou supprimer des Produits et indiquer �ventuellement un Code Promo s�il en a un.
Le Client pourra se connecter � son compte client s�il en a d�j� cr�� un. A d�faut, le Client devra renseigner ses coordonn�es, � savoir son nom, son pr�nom, son adresse postale ainsi que son adresse �lectronique et son num�ro de t�l�phone.
Ces informations sont soumises aux dispositions de l’article 10 des Conditions G�n�rales de Vente relatives aux donn�es personnelles.
Le Client garantit que les donn�es qu’il communique sont exactes et conformes � la r�alit�. Il s�engage � les mettre � jour en cas de modification apr�s son inscription. La fourniture de fausses informations ayant entrain� l’impossibilit� pour l�Editeur d�ex�cuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive, de livrer les Produits ne saurait engager la responsabilit� de ce dernier de ce fait.
L�Editeur ne pourra �tre tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identit� d’un Client �tant donn� qu’il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de mani�re syst�matique de l’identit� des personnes se connectant sur le Site Internet.
3.3. Finalisation de la Commande
Pour finaliser sa commande, le Client devra choisir son mode de paiement et cliquer sur ��Commander�� ou ��Payer avec Paypal�� selon le mode de paiement choisi.
La commande ne deviendra ferme et d�finitive qu�apr�s paiement du prix conform�ment � l�article 4 et validation expresse de celle-ci par l�Editeur.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande puis un e-mail de validation avec la facture relative � la commande.
3.4. Abonnements
Pour commander un Abonnement, le Client devra suivre le processus indiqu� ci-dessus. L�Abonnement a une dur�e ferme d�un an et permet au Client de recevoir les quatre prochains num�ros papier du magazine ��Little��.
La dur�e de l�Abonnement commence � courir � compter de la validation de la commande.
3.5. Produits en �dition limit�e
Les Produits en vente sur le Site Internet sont propos�s dans la limite des stocks disponibles. L�Editeur s�efforce d�indiquer sur le Site Internet les Produits sont en stock et de mettre � jour le Site Internet. Toutefois, si un Produit s�av�re �tre indisponible apr�s que le Client en ait pass� commande, l�Editeur en informera le Client dans les meilleurs d�lais. La commande sera alors annul�e et l�Editeur s�engage � rembourser le Client de l�int�gralit� des sommes qu�il a pay�es pour la commande annul�e dans un d�lai de 14 jours � compter du paiement.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
4.1. Prix
Le prix des Produits est le prix en vigueur indiqu� sur le Site Internet, en euros, toutes taxes comprises en France. Le prix indiqu� comprend les frais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l’importateur du ou des Produits concern�s et tous droits de douane, d�importation ou autres taxes locales sont � la charge et rel�vent de l�enti�re responsabilit� du Client � qui il est recommand� de se renseigner sur les droits et taxes applicables.
4.2. Paiement
Les Produits sont payables lors de la commande, par ch�que ou sur le site Paypal.
En cas de paiement par ch�que, le Client devra adresser par voie postale un ch�que du montant de la commande �tabli � l�ordre de la soci�t� LA DERNIERE PLUIE, � l�adresse mentionn�e sur la page de commande, avec les informations suivantes �Veuillez envoyer votre ch�que � l�ordre de LA DERNI�RE PLUIE � l�adresse suivante : LITTLE MAGAZINE, 24 rue de l�Abb� F�raud, 13005 Marseille. Merci de pr�ciser votre num�ro de commande sur papier libre. Votre commande sera trait�e � r�ception de votre r�glement.�� et un justificatif de son identit� conform�ment � l�article L131-15 du Code mon�taire et financier.
En cas de paiement sur le site Paypal, le Client sera redirig� sur l�interface s�curis�e r�gie par Paypal avec lequel l�Editeur a conclu une convention. Le Client reconnait express�ment avoir pris connaissance et accept� les conditions g�n�rales de Paypal, seule responsable du traitement des donn�es relatives aux moyens de paiement saisies par le client.
Le Client garantit qu�il est pleinement habilit� � utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu�il dispose des fonds suffisants pour couvrir les co�ts de la commande. En aucun cas, l�Editeur ne pourra �tre responsable de l�utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte du Client. Les frais bancaires �ventuellement li�s aux paiements par carte bancaire resteront � la charge du Client.
En cas de non-paiement du prix ou de refus de paiement, la commande ne sera pas valid�e.
Le paiement du prix est indispensable � la validation de la commande mais ne constitue pas des arrhes au sens de l�article 1590 du Code civil.
4.3.Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont communiqu�s par l�Editeur au Client et sont valable pour la dur�e indiqu�e, pour les Produits d�termin�s dans le code promotionnel. Ils doivent �tre utilis�s en une seule commande et ne peuvent �tre �chang�s contre leur valeur mon�taire, ni rembours�s. Pour b�n�ficier du code promotionnel, le Client doit saisir le code sur la page de commande � l�endroit indiqu�.
ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS
5.1.Modes et d�lais de livraison
Les Produits sont livr�s par La Poste, dans les pays indiqu�s sur le Site Internet.
Les Produits, hors Abonnement, sont livr�s dans un d�lai maximum de 30 jours � compter de la validation de la commande.
5.2. R�ception des Produits
Si le colis livr� est en mauvais �tat et les Produits sont d�t�rior�s, il est recommand� au Client de le refuser et d��mettre des r�serves expresses sur le bon de livraison afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra en informer l�Editeur dans les meilleurs d�lais, par tout moyen, afin que l�Editeur puisse adresser au Client une nouvelle exp�dition, sous r�serve de la disponibilit� des Produits en stock.
L�attention du Client est appel�e sur le fait que la r�ception du Colis sans r�serves �teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte si dans les trois jours, hors jours f�ri�s, qui suivent celui de cette r�ception, le Client n’a pas notifi� par lettre recommand�e, sa protestation motiv�e.
En cas d�absence du destinataire ou de refus du colis, les d�lais de livraison indiqu�s ne seront plus applicables et un nouveau d�lai de livraison sera communiqu� au Client.
5.3.Retard de livraison
Tout retard de livraison au-del� de la date limite de livraison et non d� � un cas de force majeure, peut entra�ner la r�solution de la vente � l’initiative du Client par envoi par ce dernier d’une lettre recommand�e avec demande d’avis de r�ception. Conform�ment � l’article L138-2 du Code de la consommation, le contrat sera consid�r� comme r�solu � la r�ception par l’Editeur de la lettre du Client l’informant de sa d�cision de r�soudre le contrat et uniquement si la livraison n’est pas intervenue entre temps. En cas de r�solution, l’Editeur remboursera le Client des sommes qu’il a vers�es dans les meilleurs d�lais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e avec demande d’avis de r�ception.
ARTICLE 6. RETRACTATION
6.1.Produits autres que des magazines achet�s au num�ro
Conform�ment aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un d�lai de 14 jours pour exercer son droit de r�tractation et retourner, � ses frais, les Produits qu’il a command�s pour quelque raison que ce soit.
Pour les Produits autres que des magazines, ce d�lai court � compter du jour de la r�ception dudit Produit par le Client, le bordereau de livraison dat� faisant foi. Pour les Abonnements, ce d�lai court � compter de la r�ception du premier num�ro.
La r�tractation pourra �tre formul�e par tout moyen sur papier libre ou � travers le formulaire type de r�tractation figurant en Annexe des Conditions G�n�rales de Vente.
Le ou les Produits objet de la r�tractation devront �tre retourn�s dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura �t� ouvert proprement, accompagn�s imp�rativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d’attester qu’il s’agit bien de Produit(s) achet�(s) via le Site Internet et id�alement d’un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de tra�abilit�).
Le retour du ou des Produits sera effectu� par le Client � l�adresse indiqu�e la fin des Conditions G�n�rales de Vente dans un d�lai de 14 jours suivant la date � laquelle le droit de r�tractation du Client a �t� exerc�. Les frais et les risques li�s au retour des Produits sont � la charge du Client.
Apr�s r�ception et v�rification des Produits, l’Editeur remboursera le Client dans un d�lai de 14 (quatorze) jours maximum de l�int�gralit� des sommes pay�es par le Client, � l�exception des frais li�s au choix d�un mode de livraison plus on�reux que le mode de livraison standard propos� sur le Site Internet.
En cas de d�pr�ciation des Produits par le Client r�sultant de manipulations autres que celles n�cessaires pour �tablir la nature, les caract�ristiques et le bon fonctionnement des Produits, l�Editeur pourra demander au Client le paiement d�une indemnit� correspondant � la d�pr�ciation subie.
6.2.���� Magazines achet�s au num�ro (hors Abonnement)
Pour les magazines achet� au num�ro, le Client est inform� que le droit de r�tractation n�est pas applicable en vertu de l�article L121-21-8 10� du Code de la consommation.
ARTICLE 7. GARANTIES
L�Editeur garantit que l�ensemble des Produits sont conformes � la l�gislation en vigueur. L�Editeur est tenu des d�fauts de conformit� des Produits au contrat dans les conditions de�l’article L. 211-4 et suivants�du Code de la consommation et des d�fauts cach�s du Produit dans les conditions pr�vues aux�articles 1641 et suivants�du Code civil.
| En application de la garantie l�gale de conformit�, le Client�:
-������� b�n�ficie d’un d�lai de deux ans � compter de la d�livrance du Produit pour agir ; -������� peut choisir entre la r�paration ou le remplacement du Produit, sous r�serve des conditions de co�t pr�vues par l’article L. 211-9�du Code de la consommation ; -������� est dispens� de rapporter la preuve de l’existence du d�faut de conformit� du Produit durant les 6 mois suivant la livraison du Produit. Ce d�lai est port� � 24 mois pour les Produits achet�s � compter du 18 mars 2016. Le Client peut d�cider de mettre en �uvre la garantie contre les d�fauts cach�s de la chose vendue au sens de�l’article 1641�du code civil. Dans cette hypoth�se, il peut choisir entre la r�solution de la vente ou une r�duction du prix de vente conform�ment �l’article 1644�du code civil. |
ARTICLE 8. RESPONSABILITES DE l�EDITEUR ET DU CLIENT
8.1.���� Acc�s � Internet
Les �quipements (ordinateur, logiciels, moyens de t�l�communications, bo�te aux lettres �lectroniques, etc.) permettant l’acc�s au Site Internet et la passation de la commande sont � la charge exclusive du Client, de m�me que les frais de t�l�communication induits par leur utilisation.
Le Client reconnait et accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble et que la responsabilit� de l�Editeur ne pourra �tre engag�e qu�en cas de faute prouv�e � ses obligations. En particulier, l�Editeur ne saurait �tre responsable en cas d�interruption momentan�e d�acc�s au Site n�cessaire � son �volution ou sa maintenance, � des difficult�s de fonctionnement ind�pendamment de la volont� de l�Editeur ou � des d�faillances ou dysfonctionnements du r�seau Internet dans la transmission de messages ou informations.
Les liens hypertextes pr�sents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilit� de l’Editeur ne saurait �tre engag�e si le contenu de ces sites contrevient aux l�gislations en vigueur. De m�me la responsabilit� de l’Editeur ne saurait �tre engag�e si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un pr�judice. Il est par ailleurs rappel� que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont r�gies par leurs propres conditions d’utilisation.
8.2.���� Pr�sentation des Produits
L�Editeur a pris toutes les pr�cautions requises pour s’assurer que tous les Produits ont �t� d�crits correctement sur le Site Internet et que les photographies sont repr�sentatives des Produits. N�anmoins, il est pr�cis� que :
- les poids, mesures, tailles, et capacit�s �ventuellement indiqu�s sur le Site Internet ne sont donn�s qu’� titre approximatif ;
- bien que l�Editeur tente de pr�senter sur le Site Internet les couleurs r�elles de ses Produits, les couleurs que le Client voit d�pendront de l��cran d�ordinateur utilis� et des configurations d’affichage et l�Editeur ne peut donc garantir que l�affichage de couleur par l��cran corresponde exactement � la couleur des produits que le Client recevra�;
- les photographies des num�ros pr�sent�s pour la description de l�Abonnement correspondent � des num�ros d�j� parus et non aux num�ros qui seront re�us effectivement par le Client.
Par cons�quent, les photographies, informations et visuels des Produits pr�sent�s sur le Site Internet ne sont donnes qu�� titre indicatif et n’ont aucun caract�re contractuel. La responsabilit� de l’Editeur ne saurait donc �tre engag�e si les caract�ristiques, performances ou autres des Produits diff�rent des visuels pr�sents sur le Site Internet ou si ces derniers sont erron�s ou incomplets.
8.3. Utilisation des Produits
La responsabilit� de l�Editeur ne pourra pas �tre engag�e pour les dommages caus�s par les Produits qui auraient subi une modification ou n�auraient pas �t� utilis�s de mani�re normale ou conformes aux instructions de l�Editeur, notamment les consignes d�entretien.
En cas de livraison dans un autre pays que la France, le Client est responsable de l�importation et doit se renseigner sur la possibilit� d�importation des Produits. La responsabilit� de l�Editeur ne saurait �tre engag�e en cas de non-respect de la l�gislation du pays o� les Produits sont livr�s.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet est la propri�t� de l�Editeur.
Le Site Internet et les �l�ments qui le composent sont prot�g�s par les lois et trait�s internationaux en mati�re de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et trait�s internationaux en mati�re de propri�t� intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d’ensemble de l’activit� de l’Editeur, � leur caract�re original et innovant notamment les droits de propri�t� intellectuelle sur les textes, les cr�ations litt�raires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les d�veloppements informatiques, les d�veloppements HTML et autres �uvres de l’esprit et, plus g�n�ralement, toutes cr�ations susceptibles d’�tre prot�g�es par le droit de la propri�t� intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caract�re, les �l�ments graphiques de base, l’organisation graphique des �crans, la mise en page, les fonds de page, l’identit� visuelle du Site Internet, les �l�ments sonores ou les marques appartiennent � l’Editeur ou sont r�guli�rement exploit�es par ce dernier, sans aucune limitation.
Le Client s�engage � ne pas reproduire les �l�ments du Site Internet constituant des cr�ations originales, et plus g�n�ralement � ne pas porter atteinte directement ou indirectement � l�Editeur, au Site Internet et � son contenu, ni aux droits attach�s aux Produits.
ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
10.1.�� Donn�es personnelles
L�enregistrement des commandes et la livraison des Produits par l�Editeur n�cessitent la fourniture d�un certain nombre d�informations personnelles concernant le Client, � savoir�son nom, son pr�nom, son adresse postale ainsi que son adresse �lectronique et son num�ro de t�l�phone. Les donn�es r�colt�es sont n�cessaires au respect de ses obligations par l�Editeur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l�ex�cution de la livraison et des droits pr�vus aux pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente. L�Editeur utilise �galement les donn�es personnelles afin de constituer un fichier clients et prospects. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site Internet.
Ces donn�es sont conserv�es par l�Editeur en cette unique qualit� et l�Editeur s�engage � ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni � les transmettre � des tiers (� l�exception du transporteur pour la livraison des Produits) sans l�accord expr�s du Client ou en dehors des cas pr�vus par la loi.
Le responsable du traitement est l�Editeur dont les coordonn�es sont indiqu�es � la fin des Conditions G�n�rales de Vente, except� en ce qui concerne les donn�es relatives aux moyens de paiement qui sont trait�es exclusivement par l’�tablissement de paiement concern� qui est seul responsable du traitement.
Les coordonn�es des Clients sont conserv�es pour une dur�e de 3 ans puis archiv�es pour une dur�e de 10 ans, dur�e raisonnable n�cessaire � l�ex�cution de ses obligations par l�Editeur et � une utilisation normale des donn�es. Ces donn�es sont conserv�es dans des conditions s�curis�es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n�78-17 du 6 janvier 1978. Le num�ro de d�claration CNIL de l�Editeur est le�1991704 v 0
Conform�ment � la loi n�78-17 du 6 janvier 1978, tout Client dispose d�un droit d�opposition, d�interrogation, d�acc�s et de rectification des donn�es qu�il a fournies. Pour cela, il lui suffit d�en faire la demande � l�Editeur, en la formulant � l�adresse �lectronique ou par courrier postal � l�adresse mentionn�e � la fin des Conditions G�n�rales de Vente.
10.2.�� Newsletters
En communiquant son adresse e-mail dans l�onglet pr�vu � cet effet, le Client accepte que l�Editeur puisse lui faire parvenir, � une fr�quence et sous une forme qu�il d�terminera, une lettre d�information pouvant comporter des informations relatives � son activit� ou des offres commerciales de l�Editeur ou de ses partenaires. Les Clients et internautes abonn�s auront la facult� de se d�sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr�vu � cet effet pr�sent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
11.1.�� Loi applicable
Les pr�sentes Conditions G�n�rales sont soumises � la loi fran�aise � l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
11.2.�� R�glement des litiges
Le Client peut recourir, en cas de contestation, � une proc�dure de m�diation ou tout autre mode alternatif de r�glement des diff�rends. Il est express�ment rappel� que les demandes de r�glement amiable ne suspendent pas les d�lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
A d�faut de r�solution amiable, tout diff�rent, n� entre l�Editeur et le Client, concernant la validit�, l�ex�cution, l�inex�cution ou l�interpr�tation des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente ou, plus g�n�ralement, les relations entre l�Editeur et le client sera soumis au tribunal comp�tent du lieu du domicile du d�fendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l�ex�cution du contrat, conform�ment aux articles 42 et 46 du Code de proc�dure civile.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
12.1.�� Nullit� d�une clause
Si l�une quelconque des clauses non essentielles des pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente s�av�rait nulle ou inapplicable en vertu d�une loi ou d�un r�glement ou � la suite d�une d�cision ex�cutoire d�une juridiction ou d�une autorit� comp�tente, les Parties conviennent express�ment que le pr�sent contrat ne sera pas affect� par la nullit� de la clause pr�cit�e.
12.2.�� Tol�rance
Le fait pour l�une des Parties de ne pas exiger � un moment quelconque l�ex�cution stricte par l�autre Partie d�une disposition ou condition quelconque du pr�sent Contrat ne sera pas r�put� constituer une renonciation d�finitive � cette disposition ou condition.
ARTICLE 13. �MENTIONS LEGALES
13.1.�� Editeur
L�Editeur du Site Internet est la soci�t� LA DERNIERE PLUIE, soci�t� par action simplifi�e au capital social de 1.000 euros, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Marseille sous le num�ro unique d�identification 791�731 961, ayant son si�ge social 85 cours Lieutaud � 13006 Marseille, repr�sent�e par son pr�sident, Madame Anna Duc (N� de TVA�: FR 60 791731961 Code).
13.2.�� Contacts
Vous pouvez contacter l�Editeur :
- Par t�l�phone�: 09 84 12 07 99 – 07 6823 03 86
- Par voie �lectronique � l�adresse suivante�: [email protected]
- Par voie postale � l’adresse suivante: LITTLE MAGAZINE � 24 rue de l�Abb� F�raud � 13005 Marseille
- Sur le formulaire de contact pr�sent sur le Site Internet
13.3.�� Directeur de la publication�:
Le directeur de la publication du Site Internet est Madame Anna Duc.
13.4.�� H�bergeur
L�h�bergeur du Site Internet�est la soci�t� OVH, dont l�adresse est 2, rue Kellermann � 59100 ROUBAIX et le num�ro de t�l�phone le 0�899�701 761.
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Annexe�: MOD�LE DE FORMULAIRE DE R�TRACTATION
Veuillez compl�ter et renvoyer le pr�sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r�tracter du contrat.
A l’attention de la soci�t� LA DERNIERE PLUIE (LITTLE MAGAZINE � 24 rue de l�Abb� F�raud � 13005 Marseille ou [email protected]) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la pr�sente ma/notre (*) r�tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Command� le (*)/re�u le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)�:
Date :
(*) Rayez la mention inutile.�